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Qu'est-ce que l'Internet ?
InterNet signifie International Network.
Qu’est-ce que les noms de domaine ?
Pour qu'un site soit visible sur l'InterNet, il faut qu'il soit identifiable sur la toile.
L’Intenet peut-il porté atteinte à ma vie privée ?
Non. L’Internet est un réseau d’espace de communication qui ne permet de porter atteinte à la vie privée. Deux dispositions permettent de poursuivre les auteurs de cette atteinte.
Peut-on accéder à mon courrier électronique sans mon autorisation ?
Non. Le courrier électronique, appelé communément e-mail, est un courrier au même que la correspondance papier. L’atteinte au secret de la correspondance est sanctionnée pénalement.
Quelles règles de protection des mineurs sont applicables sur l'Internet ?
L’Internet n’est qu’un réseau de communication. A ce titre, il est reste soumis aux interdictions légales.
Quel est le droit applicable à l’Internet ?
L’Union européenne s’est préoccupée d’harmoniser le droit de l’Internet. Plusieurs directives ont été prises en ce sens :
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