Le mariage a-t-il un effet sur la nationalité française ?

L’article 21-1 du code civil précise que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ». Ainsi, le fait pour un français d’épouser une personne étrangère n’entraînera pas l’acquisition d’office de la nationalité française par cette dernière.

Cependant, l’article 21-2 du code civil met en place une procédure d’acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger. Ainsi, l’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint français peut, après un délai de deux années à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration auprès du Tribunal d’Instance ou du Consul (hors du territoire français).

Outre la condition d’un délai de deux ans, il faut également :

• qu’à la date de la déclaration précitée que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux ;
• que le conjoint français ait conservé sa nationalité ;
• que le conjoint étranger demandeur justifie d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Il convient de noter que le délai de communauté de vie est porté à trois années lorsque l’étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins une année en France à compter du mariage.