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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Notions essentielles

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Qu’appelle-t-on pouvoir hiérarchique ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
Le pouvoir hiérarchique est le contrôle qui est exercé par le supérieur hiérarchique sur les agents qui lui sont subordonnés.
Que recouvre la notion de Centralisation ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
La centralisation est une notion qui conduit à ce que toute l’activité administrative d’un Etat émane d’un centre de décision unique.
Qu’appelle-t-on Déconcentration ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
La déconcentration est une modalité d’organisation de la centralisation.
Quelle différences Administration Centrale / Administrations déconcentrées ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
L’Administration Centrale recouvre toutes les administrations qui se trouvent à Paris, principalement constitué des Ministères.
Qu’appelle-t-on Décentralisation ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
La Décentralisation est un système qui conduit l’Etat à transférer définitivement certaines de ses attributions à des institutions qui lui sont juridiquement distinctes.
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