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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
Sections
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Qu'est-ce que le département ?

Le département est une collectivité territoriale.

Le département est une collectivité territoriale énumérée par l'article 72 de la Constitution.

Le département a été créé par la Révolution Françsise de 1789.

En créant le département, le législateur révolutionnaire visait à mettre en place un découpage géographique destiné à rationaliser l'organisation administrative du territoire français.

Le territoire français comporte 96 départements métropolitains et 4 départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion).

Le département est divisé en cantons, chaque canton constituant une circonscription électorale qui élit un conseiller général (dit également conseiller cantonal).

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