Comment est fixée la rémunération de l’avocat ?
La rémunération de l’avocat est calculée sur la base du tarif des notaires.
Cette rémunération est appelée émoluments, lesquels correspondent à des honoraires tarifés en fonction de la valeur du bien.
Les émoluments de la vente sont répartis à raison de ¾ pour l’avocat saisissant et de ¼ pour l’avocat de l’enchérisseur.
A cet émolument calculé, peut s’ajouter des honoraires convenus avec le client.
A titre d’exemple, pour une vente immobilière de 300 000 Euros, les émoluments s’élèveront à la somme de 8 765 Euros.
Une indemnité d'éviction peut-elle être déductible ?