A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
Flash Juridique
Contact
Sections
You are here: Home → Le droit au quotidien → Immobilier → Trouble du Voisinage → J’ai entendu dire que pour apprécier les bruits de voisinage on utilisait la mesure par l’émergence.

J’ai entendu dire que pour apprécier les bruits de voisinage on utilisait la mesure par l’émergence.

Qu’est-ce que c’est exactement ?

L'émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau mentionné par l'article R. 48-4 du code de la santé publique.

L'infraction n'est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 décibels A.
Personal tools