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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Qu’entend-t-on véritablement par troubles de voisinage ?

Les troubles de voisinage sont des problèmes directement liés à la vie en société.

Il s'agit de litiges de nature différente qui opposent des voisins. Ces troubles varient en fonction des circonstances de temps et de lieu où il sont constatés. Ainsi, un trouble de voisinage peut être normal en zone urbaine et devenir anormal en zone rurale. Les troubles de voisinage sont de nature différente. On peut regrouper globalement les troubles de voisinage en quatre catégories :

  • les troubles de voisinage liés aux bruits ;
  • les troubles de voisinage de nature olfactive (odeurs) ;
  • les troubles de voisinage liés à l'ensoleillement ;
  • les troubles de voisinage sui generis (nature diverse).
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