Existe-t-il un devoir de désobéissance ?

Soumis à un strict devoir d'obéissance hiérarchique, me fonctionnaire ne peut s'opposer à l'ordre reçu que si celui-ci est à la fois :

• manifestement illégal
• et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Ce refus d'obéir doit même devenir un devoir de désobéissance lorsque l'ordre donné aurait pour effet de faire commettre à l'agent une infraction pénale.

Ainsi, le fait pour un fonctionnaire territorial d'exécuter un ordre donné par un maire d'inscrire des habitants d'une commune comme chômeurs pour qu'ils perçoivent les indemnités afférentes alors qu'ils ne l'étaient pas, justifie que cet agent fasse l'objet de poursuites tant sur le plan disciplinaire que sur le plan pénal (Conseil d'Etat, 10 novembre 1944, Langneur).

Malheureusement, il n'existe pas de définition légale et jurisprudentielle explicitant la notion cumulative d'ordre " manifestement illégal " et " de nature à compromettre gravement un intérêt public ".

En tout état de cause, le fonctionnaire est tout seul pour apprécier l'ordre reçu et en mesurer les conséquences sur le plan pénal, disciplinaire et financier (Cour des Comptes ou Chambre Régionale des Comptes en cas de comptabilité de fait).

Tout seul pour se rebeller contre l'autorité hiérarchique avec les risques professionnels que cela comporte.