Entreprise
Up one level- Quel sont les modalités de contrôle des comptabilités informatisée ? — by root — last modified 23:22 23-09-2007
- Dans un arrêt rendu le 7 août 2005, la Cour Administrative d'Appel de Nancy vient de rappeler et d'apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles doit se dérouler le contrôle fiscal des comptabilité informatisée.
- Dans quelle mesure une société peut déduire des provisions pour grosses réparations ? — by root — last modified 23:22 23-09-2007
- Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 27 juillet 2005 sur la question de la déductibilité des provisions pour grosses réparations exposées par une société.
- Des fonds détournés par un salarié sont-ils déductibles ? — by pLingibe — last modified 11:05 27-01-2008
- Les sommes détournées par un salarié sont-elles déductibles pour l'entreprise ?