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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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La pension alimentaire peut-elle être révisée ?

Une pension alimentaire peut toujours faire l'objet d'une révision en fonction de la modification sensible des éléments ayant permis de la fixer.

Ainsi, une modification substantielle du salaire du parent débiteur d'une pension alimentaire devrait conduire à ce que ladite pension alimentaire soit révisée à la baisse par le Juge aux Affaires Familiales.

La fixation, la modification, voire la suspension provisoire de la pension alimentaire se fait en général par voie de requête adressée au Juge aux Affaires Familiales (des formulaires de saisine sont à la disposition des justiciables au greffe).

Dans certains cas d'urgence, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi par voie d'assignation.

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