Peut-on utiliser le sigle € dans une dénomination sociale ?
Peut-on utiliser le sigle € dans une dénomination sociale ?
Réponse négative du Garde des Sceaux dans une réponse à une question écrite du 29 avril 2008.
D’accord avec le Comité de coordination du RCS, le ministre confirme qu’une dénomination sociale peut comporter le sigle @, mais pas le signe €.
Cette dénomination est en effet fixée par écrit dans les statuts, ce qui exclut le recours à des dessins ou graphismes autres qu’alphanumériques, même s’ils peuvent être composés à partir d’un clavier d’ordinateur.
Le sigle @ est valable, car il peut être assimilé à une lettre de l’alphabet (une graphie ancienne de la préposition « à ».
Mais ce n’est pas le cas du symbole €, qui n’est pas une graphie ancienne ou usuelle du « e ».
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