Qu’est-ce que l’on dénomme compte joint ?

Le compte joint peut fonctionner de deux manières :

• soit sous la signature de l’un ou l’autre titulaire, sur le compte joint sera porté la mention M. X ou Madame Y – dans ce cas la signature de l’un ou de l’autre titulaire sufira pour signer par exemple des chèques ;
• soit sous la signature des deux titulaires, sur le compte joint sera porté alors la mention M. X et Madame TY – dans ce cas la signature des deux titulaire sera nécessaire pour signer par exemple des chèques.

Autre conséquence résultant de la solidarité existant entre tous les titulaires du compte joint, en cas d’émission d’un chèque sans provision sur ledit compte par l’un des titulaires, les autres titulaires, dénommés cotitulaires, deviennent, sauf stipulations contraires lors de l’ouverture du compte, interdits bancaires. Ils devront donc régulariser l’impayé pour lever l’interdiction bancaire qui les frappent du fait d’un autre cotitulaire.

Cependant, lors de l’ouverture d’un compte joint, les cotitulaires peuvent désigner expressément une personne responsable en cas d’incident de paiement. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné conventionnellement responsable et le compte joint seront affectés par l’interdiction bancaire. Autrement dit, celle-ci ne s’appliquera pas aux autres cotitulaires.

Le compte joint est donc à utiliser avec vigilence et en cas de conflit, il convient de dénoncer sans délai.

En effet, il faut savoir que même en cas de désaccord, une personne peut toujours sortir d’un compte joint en le dénonçant. Dans une telles, le cotitulaire devra adresser une lettre recommandée à la banque en indiquant qu’elle dénonce le compte joint. Ce compte joint deviendra alors ce que l’on dénomme un compte indivis qui ne pourra fonctionner qu’avec l’accord de l’ensemble des cotitulaires, la dénonciation mettant fin à la solidarité active antérieure.