Une association peut-elle se livrer à des activités commerciales ?

Oui mais seulement si cela est occasionnel. C’est dans une décision du 24 Novembre 1958 que la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a admis la possibilité pour une association d'accomplir des actes de commerce n'ayant pas un caractère habituel ; de tels actes ont été analysés comme étant civils en application de la théorie dite de l'accessoire. Aujourd'hui, il est admis qu'une association puisse exercer directement et à titre habituel une activité économique. Dans ce cas de figure, la Jurisprudence applique certaines règles du droit commercial à l'association sans que celle-ci n'ait la qualité de commerçant (en ce sens Cour Cassation, 17 Mars 1981). Toutefois, deux réserves sont à faire :

• D'une part, en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er Décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence "aucune association …/… ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir de services si ces activités ne sont pas prévues pas ses statuts ". Donc attention à la rédaction des statuts sur ce point.
• D'autre part, le fait d'exercer une activité commerciale ne doit pas faire perdre le but que s'est fixée l'association et qui est non lucratif. L'activité commerciale ne peut être qu'un élément accessoire concourrant à la satisfaction de l'objet social de l'association. Donc attention de ne pas transformer de facto l'association en une société de fait avec les risques fiscaux et pénaux que cette requalification juridique peut entraîner pour les dirigeants.