Quelle peut-être la responsabilité d’une association ?

Une association peut voir sa responsabilité être engagée soit sur le plan civil, soit sur le plan pénal.

1°)- La responsabilité civile.

L'association déclarée peut voir sa responsabilité civile engagée en raison notamment d'un manquement à une obligation de sécurité à laquelle elle est tenue, ou pour imprudence. C'est ainsi qu'aux termes d'un arrêt rendu le 5 Décembre 1990 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, une association sportive a été reconnue civilement responsable pour ne pas avoir mis à la disposition de ses adhérents des installations adaptées, en l'espèce l'épaisseur du revêtement de sol a été jugée insuffisante pour amortir une chute dans le cadre d'un sport de défense. L'association doit veiller à souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile.

2°)- La responsabilité pénale.

L'article 121-2 du Code pénal, prévoit que les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement dans les cas prévus par la loi ou le règlement (le texte doit donc prévoir expressément une telle responsabilité), des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Une association déclarée peut être poursuivie en tant que telle sur ce fondement juridique pour une infraction commise par ses organes. Par exemple, une association peut être poursuivie pour le chef de travail dissimulé, pour avoir employé du personnel sans procéder aux déclarations obligatoires auprès des organismes de sécurité sociale.