Les activités du Cabinet

Grâce à la pluridisciplinarité de son équipe, le Cabinet d’Avocats Patrick Lingibé intervient dans les différentes branches du Droit autour de deux grandes activités qui relèvent de la profession d’avocat : le Conseil et le Contentieux.

Activités de Conseil.

Le Cabinet d’Avocats Patrick Lingibé fait beaucoup d’activités de conseil et d’assistance juridiques en faveur des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Dans le cadre de ses activités de Conseil, il est amener à fournir notamment les prestations suivantes :

• Audit et Expertise juridiques pour le compte de sociétés commerciales et de collectivités publiques ;

• Rédaction d’actes pour le compte de sociétés, de syndicats et d’associations (statuts, procès-verbaux, et.);

• Rédaction d’actes pour les collectivités publiques (délégation de service public, etc.);

• Rédaction de contrats civils et commerciaux ;

• Audit et Expertise juridique ;

• Négociation européennes et à l’international ;

• Consultations juridiques dans les différents domaines du Droit ;

• Assistance et conseils lors contrôles administratifs (contrôle fiscal, URSSAF, etc.);

Activités de Contentieux.

Le Cabinet d’Avocats Patrick Lingibé est en mesure de fournir dans le domaine du Contentieux une aide complète aux particuliers, aux entreprises et aux personnes publiques (administrations, collectivités locales, établissements publics) dans les différentes branches du Droit. Au titre de ses activités relevant du Contentieux, il intervient notamment dans les secteurs suivants :

Secteur Droit Privé :

• Droit des Affaires pour les entreprises individuelles et les sociétés,

• Droit de la Propriété Industrielle et Intellectuelle,

• Droit Bancaire,

• Droit des Assurances,

• Droit de la Concurrence et de la Concentration,

• Droit de la Fiscalité du Patrimoine,

• Droit du Travail et de la Sécurité Sociale,

• Droit de la Famille,

• Droit de la Procédure civile,

• Droit des Voies d’exécution (Procédure des saisies mobilières),

• Droit des saisies immobilières,

• Droit des successions,

• Droit de la Consommation,

• Droit des Sociétés,

• Droit des Baux et contrats commerciaux,

• Droit du crédit,

• Droit des Associations

Secteur Droit Public :

• Droit public des affaires (marchés publics, délégations de service public, domaine, etc.),

• Fiscalité des entreprises et des particuliers,

• Droit des Collectivités Territoriales,

• Urbanisme,

• Environnement,

• Fonction Publique,

• Droit des Elections,

• Droit des Contrats Publics,

• Droit de la Fonction Publique et des régimes spéciaux,

• Droit de l’Urbanisme,

• Droit de l’Environnement,

• Droit Fiscal Public

Secteur Droit Pénal :

• Droit pénal des affaires,

• Droit pénal de l’Urbanisme,

• Droit Pénal,

• Procédure Pénale

Secteur Droit Communautaire :

• Contrats communautaires,

• Contentieux Communautaire devant les autorités communautaires

Secteurs Droits Spécifiques :

• Droit et Techniques contractuels,

• Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC),

• Droit Patrimonial,

• Droit des Affaires Publiques et Privées,

• Gestion Fiscale,

• Droit des Responsabilités,

• Droit de la Responsabilité des dirigeants privés et publics