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 Homicide

Atteinte portée à la vie humaine. Cette infraction est qualifiée d'homicide volontaire, autrement dit de meurtre, ou d'homicide involontaire.

 Homicide involontaire

Fait de donner la mort involontairement, par maladresse, inattention ou imprudence.

 Homicide volontaire

Atteinte intentionnelle également appelée meurtre ou assassinat en cas de préméditation.

 Honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire complémentaire de résultat consiste comme son nom l’indique en un complément qui s’ajoute aux honoraires déjà réclamés par l’Avocat dans le cadre de sa prestation. Il est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est négocié à l’avance entre le client et l’Avocat.

 Honoraires

Rémunération d'un avocat ou d'autres professionnels exerçant en libéral.

 Huis clos

Audience tenue hors de la présence du public.

 Huissier de justice

Officier ministériel dont les tâches sont multiples :

- porter à la connaissance de l'adversaire les actes de procédure et les décisions de justice (le papier bleu),

- assurer l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions),

- constater certains faits ou situations (constats).

 Hypothèque (synonyme de gage)

Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.