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Glossaire

 Bail
Désigne toute une variété de louage de choses : immeubles à usage d'habitation, commercial ou rural. On l'emploie également pour le louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture sous la dénomination juridique de " bail à cheptel ".
Il désigne encore le contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le " bailleur ") et son locataire (le " preneur ").
 Barreau
Ensemble des avocats inscrits auprès d’un tribunal de grande instance, encore appelé Ordre.
 Barème
Désigne la présentation de l’ensemble des taux d’imposition à une base donnée.
 Bien
Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel.
 Biens communs
Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.
 Biens corporels
Biens qui ont une existence matérielle. On peut citer à titre d'exemple les meubles, une somme d'argent, etc.
 Biens immobiliers
Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison, etc.) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel, etc.).
 Biens incorporels
Biens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle. On peut coter à titre d'exemple les droits d’auteur.
 Biens indivis
Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires.
 Biens propres
Dans le régime de la communauté, les biens propres sont les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs. A la dissolution de la communauté (par suite de divorce ou décès) chaque époux reprend ses biens propres.
 Bâtonnier
Chef d’un barreau élu par l’ensemble des avocats pour une durée de deux ans.
 Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Bénéfices réalisés par des personnes physiques à l’occasion d’une activité industrielle, commerciale ou encore artisanale, exercée de manière habituelle.
 Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Bénéfices réalisés par certaines personnes physiques exerçant des professions libérales (avocats, médecins libéraux) ou s’occupant de charges et offices (notaires, huissiers).
by root last modified 23:11 02-08-2010
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