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Bail

Désigne toute une variété de louage de choses : immeubles à usage d'habitation, commercial ou rural. On l'emploie également pour le louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture sous la dénomination juridique de " bail à cheptel ".
Il désigne encore le contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le " bailleur ") et son locataire (le " preneur ").

by root — last modified 23:12 02-08-2010

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