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Usufruit

Droit qui permet à une personne de se servir et de percevoir les revenus d’une chose dont une autre garde le droit de disposer. Le droit de propriété se décompose en usufruit et en nue propriété (simple droit sur la propriété sans en avoir le droit d’usage ou d’en récolter les fruits).

by root last modified 23:12 02-08-2010
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