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Recours

Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire. On distingue les voies de recours ordinaires et les voies de recours dites extraordinaires.

1°)- Voies de recours ordinaires.

* Appel : elle tend à réformer ou annuler une décision d'une
juridiction rendue en premier ressort.

* Opposition : elle est ouverte au plaideur contre lequel une
décision a été rendue par défaut, lui permettant
ainsi de faire renvoyer l'affaire par le
tribunal qui a déjà statué.

2°)- Voies de recours dites extraordinaires.

* Tierce opposition : elle est exercée par un tiers intéressé
n'ayant été ni partie ni représenté au
procès.

* Recours en révision : il permet de rejuger un procès pénal
ou civil à la lumière de faits
nouveaux.

* Pourvoi en Cassation : il annule ou confirme une décision
rendue en dernier ressort en
vérifiant la bonne application de la
loi.

by root last modified 23:12 02-08-2010
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