Degré de juridiction

Le degré d’une juridiction situe sa place dans la hiérarchie judiciaire. Ainsi, le tribunal de grande instance est une juridiction de premier degré, la cour d’appel est une juridiction de second degré. Il existe le principe du double degré de juridiction qui veut que tout justifiable puisse avoir la possibilité de faire juger son affaire une deuxième fois par une juridiction supérieure. Suivant ce principe, un justifiable peut interjeter appel d'un jugement du tribunal de grande instance et faire rejuger son affaire par la cour d'appel, laquelle statuera de nouveau en fait et en droit (elle fera une nouvelle analyse du dossier).