Articles juridiques
Up one levelLe cabinet met à votre disposition des articles vous permettant de mieux appréhender certains cadres juridiques.
La déductibilités des frais supplémentaires de repas des professions non salariées
C’est à la suite d’un important arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris rendu le 28 Juin 2000 , qu’une instruction fiscale du 7 Juin 2001 est venue tirer une conclusion définitive sur la position du Juge Administratif et de reconnaître ainsi la déductibilité des frais supplémentaires de repas.
Genèse de l'accès au droit en Guyane
Contribution juridique à un ouvrage collectif et qui traite de la genèse de l'accès au droit en Guyane depuis l'époque précolombienne jusqu'à nos jours.